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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

IDENTIFICATION :
Raison sociale : SAS BOUCHERIE-CHARCUTERIE BAREIL
Statut juridique et capital social : EURL 724 724€
Siège social : RN 113 ZA Fontorbe
Code postal : 11 170
Ville : ALZONNE
Pays : FRANCE
Téléphone : 04 68 24 76 95
Fax : 04 68 78 69 73
E-mail : infos@bareil.com
Site web : http://www.bareil.com
Siret : 402 337 315 00038
Code APE : 522 C
Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de la Boucherie - Charcuterie BAREIL, http://www.bareil.com
Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions.

1. CONDITIONS DE VENTE :
Protections des mineurs :
Les mineurs n’ont pas la capacité de contracter et toute collecte de données doit être soumise à l’accord de l’autorité parentale qui peut s’opposer à leur conservation et / ou à la transmission à des tiers.

L’offre :
Durée de validité : les offres sur le site sont valables pendant leur présence en ligne.
Etendue territoriale : les offres sont valables pour tout achat effectué en ligne, dans toute la France.
Nous mettons tout en œuvre pour que nos produits et nos services vous donnent entière satisfaction.

Validation :
Toute commande suppose la prise de connaissance préalable, l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente qui ne peuvent être remises en cause que dans les cas limitativement prévus dans le présent contrat. Ainsi quand vous cliquez sur valider après le processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l’intégralité des conditions générale de vente pleinement et sans réserve.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Disponibilité et exécution :
Le traitement et la préparation des expéditions s’effectuent généralement dans les 48 heures ouvrées suivant la réception de la commande. Les produits proposés sur le site sont toujours disponibles, néanmoins, en cas de rupture de stock, le client sera informé sous 24 heures ouvrées, après réception de la commande, par courrier électronique ou par téléphone. Dans ce cas, le client pourra alors annuler ou modifier sa commande.

2. PRIX :
Prix des produits :
Le tarif applicable au produit commandé est celui figurant sur le présent site au jour de la commande du ou des produits considérés.
Les prix indiqués en euros sont réputés nets TTC, hors frais de port.
Les prix peuvent être modifiés sans préavis de notre part et peuvent être sujets à la variation des matières premières, indépendamment de notre volonté.
Le vendeur conserve l’entière et exclusive propriété des produits vendus jusqu’au paiement intégral de leur prix mais le client assumera les risques dès leurs sorties de l’entrepôt du vendeur.

Participation aux frais d’envoi et traitement :
Envoi en France : Facturation des produits TTC, plus frais d’envoi selon le poids du colis.
Par Colissimo Expert suivi, livraison sous 48 heures contre signature du destinataire, pour les colis de moins de 30 kilogrammes.
Pour le colis de plus de 30 kilogrammes, la livraison est assurée par transporteur.

Tarif des envois
Poids Jusqu'àPrix Envoi
2 10.58 euros
4 14.14 euros
6 17.69 euros
8 21.24 euros
10 24.79 euros
15 28.34 euros
20 31.90 euros
25 35.45 euros
30 39 euros
40 65 euros
50 73 euros
60 80 euros
90 120 euros


Livraison de votre commande :
Vos commandes sont traitées dans les plus brefs délais. Les expéditions ont lieu 24 à 48 heures après réception de la commande.
Pour un envoi en France : Après mise en livraison par notre service logistique, votre commande est livrée en France en 48 heures par Colissimo suivi ou équivalent.
Les délais indiqués sont ceux habituellement constatés. Ces indications sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. La boucherie – charcuterie BAREIL n’est pas responsable des délais de livraison du transporteur.

3. LIVRAISON ET TRANSPORT :
Les livraisons sont effectuées dans toute la France.
Pour les autres pays, nous consulter (avec l’email).
Les produits sont livrables au lieu convenu avec le client.

Transferts des risques :
Les produits voyagent aux risques et périls du client lequel doit, en cas d’avarie ou de manquant, faire toutes constations nécessaires sur le document de transport et confirmer ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 jours qui suivent la réception des marchandises selon les articles 105 et suivant le code du commerce.
En cas de non-conformité du ou des produits livrés, le marchand s’engage à rembourser ou à échanger le(s) produit(s) à son client dans les meilleurs délais.
Aucune responsabilité de la Boucherie – Charcuterie BAREIL ne pourra être retenue en raison du retard survenu dans la livraison en raison d’événements indépendants de sa volonté tels que le retard du transporteur (la date de dépôt des produits au transporteur faisant foi) : grèves, arrêt des moyens de transport, décision administrative ou tout autre cas de force majeur qui auraient pour effet de retarder ou d’empêcher la livraison.

4. GARANTIES :
Droit de rétractation / Droit de retour : Loi Article L121-16 du 6 janvier 1972.
Pour toute opération de vente à distance, l’acheteur dispose d’un délai de 7 jours à compter de la livraison de sa commande pour faire retour de ce produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité à l’exception des frais de retour.
L’exercice du droit de rétractation oblige le commerçant au remboursement des sommes versées par l’acheteur dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après réception du produit dans l’entreprise. Pour tout article retourné que vous avez payé, les modalités suivantes s’appliquent :
- Le colis a été retourné sans avoir été ouvert : remboursement du colis.
- Le produit est retourné simplement parce que vous n’êtes pas satisfait : remboursement du colis.
- Le produit est retourné pour un motif qui incombe à la Boucherie – Charcuterie BAREIL : remboursement du produit, des frais d’envoi et de retour éventuels.

5. PAIEMENT:
Type de paiement :
Nos factures sont payables à la commande par carte bancaire ou chèque bancaire.
Pour tout autre paiement nous contacter.
Pour un paiement par chèque bancaire, la commande n’est traitée qu’après réception du règlement.
Les internautes ne désirant pas donner leur numéro de carte de crédit peuvent toujours nous le communiquer par téléphone, par courrier ou par fax. Dans ce cas, choisir l'option "Autre" pour le mode de paiement.

Paiement sécurisé :
Lors de la réalisation de la commande, la demande de paiement comportant les données confidentielles (le numéro de carte bancaire à 16 chiffres, la date d'expiration ainsi que le cryptogramme) sont cryptées et routés en temps réel pour être traitées (Cryptage SSL 256 bits).
La Boucherie – Charcuterie BAREIL a signé un contrat de vente à distance N° 5604109 avec la Banque Populaire du Sud, Agence de Bram, 24 Avenue du Général de Gaulle 11150 Bram. Le paiement des commandes est traité à l’aide du TPE mis à notre disposition par la Banque Populaire du Sud dans le cadre de ce contrat.
Une facture et la facturette correspondant à vos achats seront jointes au colis.

6. LITIGES :
Droit applicable – Juridiction compétente :
La langue du présent contrat est la langue française.
Dans le cas où le client ne serait pas résidant français, les litiges relatifs à la relation commerciale avec la Boucherie- Charcuterie BAREIL seront soumis à la compétence exclusive des juridictions française. Ces dispositions ne privent pas les adhérents hors France Métropolitaine de l’application des règles prévues dans les conventions internationales.

Règlements des litiges :
Notre service client est à votre disposition pour résoudre au mieux tout litige qui pourrait survenir et pour trouver une solution amiable.
Vous pouvez nous contacter au :
SAS BOUCHERIE – CHARCUTERIE BAREIL
RN 113
ZA FONTORBE
11 170 ALZONNE
Tél : 04 68 24 76 95
Du lundi au samedi inclus de 8H00 à 19H00
Fax : 04 68 78 69 73
Email : infos@bareil.com

Paiement sécurisé par
SAS Boucherie Charcuterie Bareil
RN 113 - ZA Fontorbe 11170 Alzonne - Tel : 04.68.24.76.95 - Fax : 04.68.78.69.73 - infos@bareil.com
RCS : 40233731500038 N° de gestion : 2000B1068 - Capital Social : 724 724 euros - N° TVA : FR23402337315


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